L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement. Sur le fondement du respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil qui énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », la jurisprudence a posé le principe selon lequel « toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable »
En conséquence, il est donc nécessaire de recueillir l’autorisation préalable d’une personne :
– d’une part, pour être photographiée ou filmée,
– d’autre part, pour toute exploitation publique (par exemple la mise en ligne sur un blog).
Vous trouverez sur le site éduscol des modèle d’autorisation d’enregistrement de voix/image et d’utilisation de photos/travaux d’élèves dans le cadre d’un blog de classe :
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html
Les exceptions à l’obligation d’obtenir une autorisation préalable
– Dans le cadre d’un lieu public : il est admis que lorsqu’une personne occupe une place accessoire sur l’image, prise dans un lieu public, elle ne peut s’opposer à la reproduction de ses traits ;
– les images illustrant l’actualité : l’autorisation n’est pas nécessaire lorsque l’intéressé est lié fortuitement à un événement d’actualité, pourvu que l’image ait pour objet central l’événement en question ;
– l’image d’une personne publique dans l’exercice de ses fonctions : l’image d’une personne publique peut être reproduite dès lors que cette personne est dans l’exercice de sa vie publique et que cette photographie n’est pas exploitée à des fins commerciales ;
– lorsque la personne n’est pas identifiable sur l’image en cause : par exemple, prise de vue de trois quarts ou « floutage » des visages, aucun signe particulier ou distinctif ne doit permettre de déterminer son identité (tatouages, bijoux, particularités morphologiques…) ;
– lorsque le consentement peut être présumé : les actes de prise de vue « ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire ».