Déclaration d’accident
Article mis en ligne le 3 février 2017

Protocole en cas d’accident scolaire

Accident

Prise en charge de l’enfant, des soins et remplir le cahier de soins.
Si accident grave, contacter le 15 pour conseil, avis, prise en charge éventuelle et consignation de l’appel. Si prise en charge médicale d’urgence (pompiers/SAMU), aucun personnel de l’école n’est autorisé à accompagner l’enfant.
Prévenir les parents qu’ils doivent récupérer l’enfant pour l’amener chez le médecin, le dentiste ou un spécialiste, l’accompagner aux urgences médicales ou le rejoindre sur place éventuellement.
Rédaction de la déclaration d’accident par le ou les enseignants qui avaient en charge la responsabilité de l’élève. Retour obligatoire au directeur.
Formulaire :

Transmission de l’original à l’inspecteur de l’éducation nationale dans les 48h. Une copie avec tampon et signature du directeur est conservée à l’école.
Le directeur conseille à la famille de l’enfant victime de contacter sa compagnie d’assurance sous 5 jours ouvrables.

En cas d’accident avec tiers responsables (élève(s), autre personne)

Le directeur prévient la famille de l’auteur ou des auteurs.
En cas de demande de la famille de l’enfant victime, remise d’une copie sans les renseignements concernant l’auteur ou les auteurs ainsi que les témoins.
En cas de demande de la famille de l’auteur ou des auteurs, remise d’une copie sans les renseignements concernant la victime ou les témoins.
Si insistance de la famille de l’enfant victime pour obtenir les renseignements concernant le ou les auteurs et les témoins, demander l’accord écrit des familles des concernés pour la transmission des coordonnées.
Si la famille de l’auteur ou des auteurs refusent, attendre l’injonction du juge après dépôt de plainte.