Faits établissement et événements graves
Article mis en ligne le 30 septembre 2016
dernière modification le 3 février 2017

L’application "faits établissements" est destinée à enregistrer et transmettre tous les faits préoccupants (événements graves, phénomènes de violence) d’une école, d’une circonscription ou d’un établissement scolaire.
Elle permet d’assurer le suivi de ces faits.

Mais, pour des raisons d’anonymat, elle ne permet pas :
- le suivi de l’élève
- la saisie du procureur de la République.

En conséquence, dans l’Ain, à la demande du parquet, le signalement "DESCO" reste d’actualité et doit être utilisé pour tout signalement d’un événement pénalement répréhensible.

Vous trouverez tous les documents et informations relatifs à ces procédures sur le site des directeurs de l’Ain, rubrique formulaires courants (pensez à vous identifier pour avoir accès à cette rubrique) :
http://www2.ac-lyon.fr/services/ain/directeurs/